Déposée le 27 mai 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP 270 HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LEGALDOCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-25 du 19 juin 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP 270 HOLDING domicilié(e) 67 rue de la constitution - 50300 - AVRANCHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 595 025 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP 270 HOLDING, M. LEMAITRE Eddie domicilié(e) 67 rue de la constitution - 50300 - AVRANCHES - France.
La marque LEGALDOCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4183831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP 270 HOLDING, sarl - 67 rue de la constitution - 50300 - AVRANCHES - France - SIREN 539595025
CAP 270 HOLDING, M. LEMAITRE Eddie - 67 rue de la constitution - 50300 - AVRANCHES - France
Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet partiel n°704334 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LEGALDOCS"
